CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Devis :

Les prix confirmés par nos soins sont valables pendant un mois maximum à partir de la date d’accusé de réception. Tout report de délai entraîne l’actualisation éventuelle des prix suivant nos tarifs en vigueur au moment des livraisons.

Commande :

Les commandes transmises à nos représentants ne deviennent définitives qu’après avoir fait l’objet d’un accusé de réception de notre part. Toute modification ou annulation doit être notifié par écrit sous 48 heures après réception de l’accusé. D’une façon générale, les commandes doivent être transmises sur un document de la société muni du cachet commercial et de la signature du client.

Les cahiers des charges, descriptifs techniques ou autres documents régissent les marchés signés entre nos clients professionnels et leur propre client ne nous sont pas applicables. Seul les descriptifs et modifications de nos accusés de réception servent de base de référence.

Délais :

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, un retard de livraison ne peut donner lieu ni à des pénalités, ni à des dommages et intérêts, ni justifier l’annulation de la commande.

Transport :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même vendues Franco, à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée, et de faire toutes les réserves au transporteur, par lettre recommandée AR dans les trois jours de la livraison conformément à l’article 105 du Code de Commerce.

Garanties :

Nos fournitures sont garanties 2 ans contre tous défaut de matière et vice de fabrication. Sauf dans les cas de négligence du client ou de l’utilisateur, mauvais entretien, protection insuffisante ou défaut de pose.

Notre garantie est limitée à l’échange pur et simple dans nos usines des pièces reconnues défectueuses, sans aucunes indemnités pour démontage, remontage, ou tout autre motif.

Les largeurs et surfaces maxi vous sont données à titre indication pour une pose à l’extérieur d’une menuiserie, il appartient au client de réduire ces préconisations en cas d’absence de menuiserie ou de surexposition.  Nous ne prendrons pas en garantie les tabliers étant sortis de leurs coulisses par tempête ou effraction.

Règlement :

Un acompte de 30 %  est exigible à la commande, sauf accord préalable. La première facturation doit être réglée par chèque à réception de la facture. Après ouverture de compte, nos factures sont payables selon nos accords.

Tout impayé entraîne automatiquement la suspension des commandes en cours, et peut entraîner une demande de règlement immédiat des traites non échues.

Toutes sommes non payées à leurs échéances produisent immédiatement sans qu’il soit besoin de mise en demeure, à titre de pénalité de retard, intérêt au taux de une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Toute contestation est de la compétence du tribunal de Commerce de Toulon.

Réserve de propriété :

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif de l’intégralité du prix, en principal et accessoire. Le défaut  de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur dès la livraison, des risques de perte, de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.